DADVSI : LEGALISATION DU P2P ?
Une bonne claque pour notre ministre des majors, ex ministre de la Culture, sur son projet de loi DADVSI.
L’article 7 concerne le contrôle des oeuvres numériques. Il introduit dans le droit français l’autorisation et la protection des mesures techniques empêchant ou limitant la copie de fichiers musicaux ou vidéo et la duplication des CD.
Ces dispositions provoquent une levée de bouclier des associations de consommateurs, des sociétés de gestion des droits des artistes et des syndicats, car pour eux, elles signent l’arrêt de mort des logiciels libres.
Lors du débat, les députés PCF, PS, UDF et Verts ainsi que des UMP se sont retrouvés pour mettre en garde contre les risques pour les logiciels libres.
"On crée une insécurité juridique", cet article "est nuisible pour les logiciels libres", a plaidé le président de l’UDF François Bayrou, très en pointe pour dénoncer le contenu du texte.
M. Brard a accusé le gouvernement de "donner de facto une position monopolistique aux majors" du secteur. Christian Paul (PS) a offert au ministre le livre de Lawrence Lessig, "l’avenir des idées", dénonçant la position dominante de Microsoft.
Les députés ont adopté en outre un amendement sur l’interopérabilité (capacité de deux systèmes d’échanger des données), destiné à lutter contre les pratiques "anticoncurrentielles de la part d’un fournisseur de mesures techniques". Pour la gauche, l’adoption de cet amendement revient à interdire aux logiciels libres l’interopérabilité.
Source AFP
